Ce livre est avant tout un ouvrage de vulgarisation pour les personnes qui déposent ou souhaitent déposer des brevets d’invention.
Il explique les notions de base des brevets d’invention comme la nouveauté, l’activité inventive, le droit de priorité et bien d’autres encore. Chaque notion de base est exposée en définissant le jargon juridique et illustrée par des exemples réels.
Les démarches administratives pour obtenir un brevet en France et ailleurs sont décrites. En particulier, les principaux courriers officiels reçus au cours de la vie d’un brevet sont commentés et des conseils pour y répondre sont dévoilés. Des exemples de coûts selon les différentes stratégies de protection d’une invention sont indiqués.
Enfin, les différentes manières d’utiliser un brevet sont exposées. A cette occasion, les actions concrètes comme la valorisation, la contrefaçon et la veille technologique à partir des brevets sont développées. La rémunération des inventions de salariés est aussi traitée.
MICHEL COLOMBO est mandataire européen agréé auprès de l’Office Européen des Brevets et Conseil en Propriété Industrielle. Il est également gérant du Cabinet Brevinnov et membre du GIE Innovation Competence Group.
TABLE DES MATIERES complète consultable dans l’image du produit.
EXEMPLE DE POINTS ABORDES :
– Qu’est-ce qu’une invention brevetable ?
– Comment obtient-on un brevet français et dans le monde.
– Le droit de priorité
– Unité d’invention et demande divisionnaire
– Comment faire annuler un brevet ?
– Combien coûte un brevet ?
– Comment évaluer le risque de contrefaçon ?
– Peut-on exploiter librement son brevet ?
– Comment faire diminuer les risques de contrefaçon ?
– Que risque-t-on à contrefaire ?
– Combien coûte un procès en contrefaçon ?
– Comment valoriser un brevet ?
– Est-on obligé de rémunérer un inventeur salarié?
– Comment faire gratuitement une recherche d’antériorités ?
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