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Tag: pacs
Livres gratuits Ebooks Recueil de solutions d’examens professionnels, cas pratiques et examens du notariat : Tome 2 : Droit de la famille, régimes matrimoniaux, PACS, divorce, libéralités, successions et indivision en ligne
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Télécharger E-books Droit des régimes matrimoniaux, du Pacs et du concubinage : Droit interne, Droit international privé, Cours & schémas, Exercices progressifs de liquidation
Le droit de la famille, au plein sens du terme, ce n’est pas seulement le droit des personnes (couple et enfants) mais aussi celui du patrimoine. Celui-ci se subdivise, traditionnellement, en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions et libéralités. Mais le mariage n’est plus le seul mode de vie en couple. Il faut compter avec le pacte civil de solidarité (PACS) sans oublier que nombre de couples vivent, simplement, en concubinage. Se restreindre aux seuls régimes matrimoniaux reviendrait à omettre, quasiment, la moitié des familles. En outre, à l’heure où les frontières ne sont plus guère (du moins en Europe) que des traits sur une carte, il est nécessaire d’avoir une vue, même sommaire, du droit régissant les couples de binationaux. Ce droit va donc en se diversifiant et en se complexifiant. Il n’en est que plus riche et plus passionnant aussi. C’est le droit de la vie ordinaire. Cette législation a la réputation d’être un droit chiffré qui ne se comprend que par la maîtrise de cette technique parfois rude qu’est la liquidation. Raison pour laquelle l’ouvrage comporte de nombreux exercices d’initiation allant du plus simple au plus complet. Le but étant, principalement, que tout étudiant sache lire et comprendre une liquidation en bonne et due forme. Il est, à ce jour, le seul manuel à offrir un tel champ de tout le droit patrimonial du couple et à permettre, véritablement, sa mise en pratique.
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Télécharger E-books Et si on se pacsait ? 100 questions/réponses sur le PACS
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Télécharger E-books Précis de droit fiscal de la famille: Impôts sur le revenu. Mariage, divorce, Pacs, concubinage. Optimisation fiscale du patrimoine familial. Droits de donation et de succession. Assurance vie, ISF.
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Télécharger E-books PACS : Le guide pratique 2013
Trouvez les réponses à toutes vos questions. Comment rédiger un pacte civil de solidarité (PACS) ? Quelles sont les conséquences du PACS dans la vie courante : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale ? Les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ? Quelles sont les règles en matière de succession ? Quels sont les droits et obligations de chaque partenaire ? Comment rompre un PACS ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; les textes de loi pour défendre vos droits ; des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement.
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Télécharger E-books Union libre, pacs ou mariage ? : Le guide
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