Livres gratuits Ebooks Code de procédure pénale 2018 en ligne

La collection Codes bleus : référence : LexisNexis, un acteur majeur de l’édition juridique ; excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ; mobilité : disponibles en version ebook. Cette 30e édition intègre notamment : le décret du 28 avril 2017 tirant les conséquences de la suppression des juridictions de proximité et des juges de proximité ; la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ; la loi du 27 février 2017 réformant la prescription en matière pénale ; la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique ; la loi du 18 novembre 2016 modernisant la Justice du XXIe siècle. Le Code de procédure pénale LexisNexis est autorisé à l’examen d’entrée au CRFPA.

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Livres gratuits Ebooks Maîtrise des risques du dirigeant : Responsabilité civile, pénale et fiscale ; Sanctions patrimoniales et extra-patrimoniales en ligne

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Livres gratuits Ebooks L’intégration pénale indirecte : Interactions entre droit pénal et coopération judiciaire au sein de l’Union européenne en ligne

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Télécharger E-books Procédure pénale 2002 (ancienne édition)

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Télécharger E-books La justice pénale dans les droits canadien et français : Etude comparée d’un système accusatoire et d’un système inquisitoire

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Télécharger E-books Responsabilité civile et responsabilité pénale. A

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Télécharger E-books L’essentiel de la Justice pénale internationale

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Livres gratuits Ebooks L’essentiel de la jurisprudence pénale et Procédure pénale en ligne

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Télécharger E-books Pack CRFPA pénal: code civil 2017 + code de procédure pénale 2017 + prime oral CRFPA: Avec chaque Code sa version Ebook incluse.

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Télécharger E-books Code de procédure pénale – partie réglementaire: 2017

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