“Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a déposé le 1er décembre 2011 un rapport (n° 4019) sur l’évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP).
Un an après la publication de ce rapport, les rapporteurs ont dressé un bilan de la mise en oeuvre de leurs recommandations
Les constats émis par les rapporteurs en décembre 2011 sont désormais largement admis. Le rapport prend acte du fait que le Gouvernement – qui a mis fin à la RGPP et à la règle du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite – a lancé un processus de modernisation de l’action publique (MAP).
Les rapporteurs identifient plusieurs enjeux pour la réussite de la MAP.
La MAP doit en premier lieu permettre un respect intelligent, documenté et concerté de la trajectoire pluriannuelle des finances publiques, en évitant les coupes budgétaires forfaitaires. Pour ce faire, la réforme de l’action publique doit susciter l’adhésion des agents publics. La MAP doit en outre s’appuyer sur la participation et la mobilisation des partenaires publics de l’État, qu’il s’agisse des collectivités territoriales, des organismes sociaux ou des opérateurs et agences de l’État.
La MAP constitue également un enjeu pour le Parlement. L’implication des assemblées parlementaires dans la réforme de l’action publique nécessite qu’elles soient régulièrement informées du déroulement de la MAP. Plus largement, la MAP est une opportunité pour le Parlement de renforcer ses activités de contrôle et d’évaluation, ce qui implique une réflexion en profondeur sur ses méthodes de travail. L’examen du projet de loi de règlement pourrait constituer le support d’un travail parlementaire approfondi de suivi des réformes mises en oeuvre par les ministères dans le cadre de la MAP.
Enfin, la MAP doit résolument s’appuyer sur la prise en compte des usagers. Confier au Défenseur des droits la gouvernance d’un baromètre indépendant des services publics, mesurant notamment la satisfaction des usagers, pourrait constituer un progrès significatif en la matière.”
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