PRÉAMBULE……………………………………………………………………………………..
TITRE IER.– De la souveraineté (articles 2 à 4) …………………………………
TITRE II.– Le Président de la République (articles 5 à 19) ……………….
TITRE III.– Le Gouvernement (articles 20 à 23) ………………………………
TITRE IV.– Le Parlement (articles 24 à 33) ……………………………………..
TITRE V.– Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement
(articles 34 à 51-2) ………………………………………………………
TITRE VI.– Des traités et accords internationaux (articles 52 à 55) …….
TITRE VII.– Le Conseil constitutionnel (articles 56 à 63) …………………..
TITRE VIII.– De l’autorité judiciaire (articles 64 à 66-1) …………………….
TITRE IX.– La Haute Cour (articles 67 et 68) ………………………………….
TITRE X.– De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement
(articles 68-1 à 68-3) ……………………………………………………
TITRE XI.– Le Conseil économique, social et environnemental
(articles 69 à 71) ………………………………………………………….
TITRE XI BIS. – Le Défenseur des droits (article 71-1) ……………………………
TITRE XII.– Des collectivités territoriales (articles 72 à 75-1) …………….
TITRE XIII.– Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie
(articles 76 et 77) ………………………………………………………..
TITRE XIV.– De la francophonie et des accords d’association
(articles 87 et 88) …………………………………………………………
TITRE XV.– De l’Union européenne (articles 88-1 à 88-7) …………………
TITRE XVI.– De la révision (article 89) …………………………………………….
TITRE XVII.– Abrogé ……………………………………………………………………….
*
* *
Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 …………………………
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ……………………………………..
Charte de l’environnement de 2004 …………………………………………………………
Tag: REVISION
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57 pages.